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Communiqué de presse - 09/06/2007 LE PROCES CONTRE LES STUDIOS PARAMOUNT :COUR D’APPEL DE PARIS Après une succession de reports depuis le mois de novembre 2006, l'arrêt définitif de la Cour d'Appel pourrait intervenir avant la rentrée de septembre. Ce n'est pourtant pas une certitude. Un premier arrêt en date du 30 novembre 2006 a fait état d'une irrégularité de procédure de la part de la défense PARAMOUNT dans la communications de pièces essentielles. L'arrêt définitif devait être rendu au 28 mars mais a été reporté à fin juin, à quelques jours des vacances judiciaires, ce qui pourrait signifier un report à la rentrée. Il faut bien sûr prendre en compte la saturation des tribunaux eu égard aux affaires de contrefaçon qui se multiplient depuis plusieurs années sans que le nombre de magistrats ait pour autant augmenté. Rappelons que cette affaire court depuis bientôt sept années, qu'elle a été jugée en première instance le 30/11/2004 par le TGI de Paris et signifiée aux parties le 02/03/2005. A cette époque, les premiers juges avaient considéré qu'il n'y avait pas lieu de retenir la contrefaçon, alors même qu'ils avaient relevé de très nombreuses similitudes entre les deux séries, télévisée et littéraire, similitudes qui, d'évidence, n'ont pas été prises en compte. Toutefois, la défense PARAMOUNT a été déboutée de sa demande d'exclure l'expertise versée aux débats par Gérard VENTURINI - CAMBRI. Celle-ci a donc été produite en Cour d'Appel, de même que de nouvelles pièces qui, non seulement confirment le plagiat réalisé par les Studios Paramount, mais permettent également de mettre leur mauvaise foi en évidence. Le tout dernier dossier présenté à la Cour est très étayé, largement consolidé et permet d'avoir les meilleurs espoirs d'une conclusion en faveur de l'auteur français.
Rappelons
que sont
également citées dans la procédure en contrefaçon : Les
sociétés de droit américain : - PET FLY PRODUCTIONS (coproducteur de The Sentinel) et UPN – United Paramount Network (département de Paramount) -
La société allemande BETA FILMS Gmbh, distributeur de The Sentinel pour
l’Europe -
La chaîne M6 Metropole Television, diffuseur de The Sentinel pour la
France et les pays francophones européens. ______________________________________________________________________ Relations
Presse : Site
officiel : http://james-cash.gerard-cambri.com |